Le Code civil français survivra-t-il a la construction europeenne?

Professeur Marc Gjidara

Le Code civil français, aujourd’hui deux fois centenaire, longtemps cité en exemple en matière de codification, est confronté aux nouvelles sources du droit d’origine européenne et doit tenir compte de l’importance croissante donnée aux juges européens et nationaux par rapport au primat traditionnel reconnu au législateur national. Les idées d’unification juridique et de codification européenne globale ou sectorielle dans le domaine des rapports privés, ainsi que les processus suivis , suscitent en France des réactions mitigées et parfois hostiles. Les critiques se concentrent sur les méthodes appliquées et les domaines concernés par l’eurocodification, dont la légitimité même est parfois discutée. C’est la nature de l’intégration et la définition politique de l’Union qui sont en cause pour certains représentants de la doctrine civiliste, en raison des répercussions profondes qu’entraîne fatalement l’émergence d’un droit européen uniforme, qui suppose une culture juridique commune encore loin d’être réalisée dans les faits. C’est ce subtil dosage de l’unité au nom de l’efficacité et de la diversité respectueuse des identités, que l’Union Européenne doit réussir, au risque de voir contester ses acquis et obérer ses perspectives.

Mots-clés: droits de l’Homme, principes de primauté et de subsidiarité, codification, interprétation, unification et harmonisation juridiques, mercantilisme, communautarismes, légitimité politique, patrimoine culturel, cohésion sociale, compétition et plurilinguisme juridiques, coopération et imbrication juridiques, comparatisme.


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